Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé)

Aux articles D. 4113-121, D. 4221-26 et D. 4311-101 du code de la santé publique, les mots : « appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ».