La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud comprend quatre divisions et une mission.
La division « aéroports et navigation aérienne » (ANA) est constituée de deux subdivisions.
La subdivision « aéroports » (ANA/AER) est chargée :
- d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes ;
- d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes ;
- d'assurer le suivi de ces certificats et homologations ;
- de surveiller l'application de la réglementation dans le domaine relatif à la sécurité de l'exploitation des aérodromes, y compris celle correspondant aux prérogatives préfectorales pour la lutte contre l'incendie des aéronefs et la prévention du péril animalier ;
- de renseigner - ou de s'assurer du renseignement de - la base de données des évènements de sécurité et de contribuer au retour d'expérience dans le domaine des exploitants d'aérodromes et des assistants en escale à travers l'exploitation des événements de sécurité reportés dans ces domaines ;
- de contribuer à la réalisation des études de sécurité dans le cadre de l'élaboration des plans de servitudes aéronautiques ;
- de participer à la mise à jour des dispositions ORSEC spécifiques aux aérodromes.
La subdivision « navigation aérienne » (ANA/NA) est chargée :
- d'assurer ou de participer à la certification et à la surveillance des prestataires de services de navigation aérienne (AFIS) ;
- de renseigner - ou de s'assurer du renseignement de - la base de données des évènements de sécurité et de contribuer au retour d'expérience dans le domaine de la navigation aérienne à travers l'exploitation des événements de sécurité reportés dans ce domaine ;
- d'instruire les dossiers d'approbation des procédures de circulation aérienne ;
- d'instruire les dossiers relatifs à l'utilisation des fréquences aéronautiques ;
- d'instruire les dossiers relatifs aux changements temporaires et permanents relatifs à l'utilisation de l'espace aérien, d'organiser et d'assurer le suivi de la concertation avec les usagers dans ce domaine ;
- d'assurer le lien avec les organismes officiels concernés.
La division « opérations aériennes » (OPA) est constituée de trois subdivisions.
La subdivision « transport aérien » (OPA/TA) est chargée :
- de réaliser l'instruction des dossiers relatifs aux certificats de transporteur aérien et des approbations associées ;
- d'assurer ou de participer à la surveillance des entreprises de transport aérien ;
- de mettre en œuvre le contrôle technique d'exploitation des aéronefs ;
- de contribuer au retour d'expérience dans le domaine du transport aérien ;
- de réaliser des études opérationnelles.
La subdivision « aviation générale » (OPA/AG) est chargée :
- d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et autorisations relatifs aux exploitations non commerciales d'aéronefs à motorisation complexe et aux exploitations spécialisées ;
- d'assurer ou de participer à la surveillance des exploitations non commerciales d'aéronefs à motorisation complexe et des exploitations spécialisées ;
- d'assurer l'instruction des diverses autorisations et dérogations relatives au travail aérien et d'en assurer la surveillance ;
- d'assurer l'instruction des dossiers et autorisations relatifs aux aéronefs télépilotés sans personne à bord ;
- d'assurer l'instruction des dossiers d'identification et de navigabilité de certains aéronefs ;
- d'assurer l'instruction des dossiers de manifestations aériennes et la surveillance associée.
La subdivision « personnels navigants » (OPA/PN) est chargée :
- d'assurer la surveillance des organismes de formation des personnels navigants ;
- de participer au suivi des instructeurs et des examinateurs ;
- d'assurer l'instruction des demandes d'examens en vol du personnel navigant ;
- d'effectuer les opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ;
- de participer à l'organisation et à la gestion des examens théoriques du personnel navigant non professionnel sur le site de Montpellier ;
- d'assurer l'instruction et le suivi des infractions du personnel navigant ;
- d'organiser les commissions de discipline du personnel navigant non professionnel.
La division « sûreté » (SUR) est chargée :
- de mettre en œuvre le plan de surveillance des opérateurs dans le domaine de la sûreté et d'assurer le suivi des actions correctives ;
- d'assurer l'instruction, la délivrance et le suivi des autorisations administratives (dont les titres de circulation et les agréments de sûreté) ;
- de participer aux actions de surveillance nationales et internationales ;
- d'organiser les réunions des commissions de sûreté des aérodromes ;
- d'assurer la concertation entre les différents acteurs de la sûreté, notamment en animant des réunions des comités opérationnels de sûreté ;
- d'analyser, de diffuser et d'expliquer aux opérateurs les réglementations internationales et nationales ;
- de piloter l'élaboration des textes du référentiel local (arrêté préfectoral de police, mesures particulières d'application) pour les aérodromes relevant de l'application des normes de base communes européennes dans le domaine de la sûreté.
La DSAC Sud est également chargée de prendre les décisions de certification des agents et des instructeurs intervenant dans le domaine de la sûreté.
La division « régulation et développement durable » (RDD) est constituée de deux subdivisions :
La subdivision « régulation aéroportuaire » (RDD/RA) est chargée :
- d'assurer et favoriser le contact et la coordination avec les services de l'Etat, les collectivités locales, les exploitants (commission d'usagers), les usagers et porteurs de projet ;
- d'assurer le suivi, la révision et/ou l'établissement des servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes de la DSAC Sud ;
- d'assurer la gestion de l'urbanisme opérationnel (obstacles en relation avec le SNA/S et la DTI) et de planification (PLU, SCOT, CC…), en lien avec le SNIA dans le cadre du fonctionnement du guichet unique urbanisme de la DGAC ;
- de réaliser l'instruction des dossiers relatifs aux licences de transporteur aérien ;
- d'instruire et de rendre les avis techniques aux services préfectoraux pour les créations et mises en service des aérodromes privés et des plateformes préfectorales (avi-surface, ballon, hélisurface, Ulm, véli-surface) situés hors aérodrome ;
- d'instruire et de rendre les avis techniques aux services préfectoraux pour les créations et mises en service des hélistations, en lien avec les autres divisions concernées de la DSAC Sud ;
- de planifier et rédiger les projets d'arrêtés préfectoraux de police des aérodromes non commerciaux.
La subdivision « développement durable » (RDD/DD) est chargée :
- d'assurer le suivi environnemental des aérodromes ;
- du suivi du fonctionnement des commissions consultatives de l'environnement ;
- du suivi des dossiers de restriction d'exploitation d'aérodrome dans le domaine de l'environnement et de l'instruction des dossiers d'infraction ;
- des missions de planification et de suivi en matière de plan d'exposition au bruit, de plan de gêne sonore et de toute autre cartographie ;
- d'apporter un support technique aux exploitants d'aérodromes dans la réponse aux plaintes ;
- du traitement des plaintes environnementales lorsqu'elles n'ont pas trait à l'activité d'un aérodrome en particulier ;
- de participer à l'élaboration et au suivi des chartes d'environnement et à l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
La mission économique (ME) est chargée :
- d'assurer le suivi des concessions et des conventions établies dans le cadre de l'article L. 6321-3 du code des transports ;
- d'assurer l'exercice des activités de régulation économique (tutelle des gestionnaires ; liaisons avec obligations de service public ; taxes d'aéroport) ;
- d'assurer le suivi général des activités et de l'évolution du transport aérien et de l'agrément des sociétés d'assistance en escale.