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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)


La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, comprend le siège et une antenne située à Montpellier.