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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)


A compter du 1er juillet 2020, l'article 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé :


« Art. 159 bis. - Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
«


AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

5,00

Lille-Lesquin

1,00

Lyon-Saint Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

0,50


».