Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)

Au chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre Ier de l'annexe IV au code général des impôts, il est inséré une section I bis ainsi rédigée :

« Section I bis
« Taxe sur les nuisances sonores aériennes

« Art. 158.-Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
«

« Art. 159.-Le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur l'aérodrome relevant du deuxième groupe est le suivant :
«

« Art. 159 bis.-Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
«

».