Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2020 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire)

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé, les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».