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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)

Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" La classe des avions répertoriés est consultable sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers . "