Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2020-575 du 14 mai 2020 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs circulant sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique)

Article AUTONOME (Décret n° 2020-575 du 14 mai 2020 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs circulant sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique)


ANNEXE



DEPARTEMENT

DESIGNATION DU SITE

8021

68

SAINTE CROIX EN PLAINE-2

8055

54

NANCY-MALZEVILLE aérodrome

8079

55

THIERVILLE SUR MEUSE

8206

55

ETAIN-ROUVRES aérodrome

8208

62

TILLOY LES MOFLAINES

8237

52

CHAUMONT-SEMOUTIERS aérodrome

8240

28

CHATEAUDUN aérodrome

8251

27

EVREUX-FAUVILLE aérodrome

8278

27

VAL DE REUIL

8295

62

LENS BENIFONTAINE aérodrome

8334

62

ARRAS ROCLINCOURT aérodrome

8374

62

SAINT OMER WIZERNIES aérodrome

8382

60

VERNEUIL EN HALATTE

8415

45

ORLEANS BRICY aérodrome

8907

56

COETQUIDAN aérodrome

8916

56

LORIENT aérodrome

8997

35

GEVEZE

9000

14

CAEN ROSEL

9007

44

SAINT NAZAIRE aérodrome

9016

64

PAU PYRENEES aérodrome

9058

33

BORDEAUX-YVRAC aérodrome

9066

65

TARBES LALOUBERE aérodrome

9072

82

CASTELSARRASIN aérodrome

9083

31

LES QUINZES SOLS

9120

40

DAX

9135

33

CAZAUX aérodrome

9185.1

16

COGNAC CHATEAUBERNARD aérodrome 1

9185.2

16

COGNAC CHATEAUBERNARD aérodrome 2

9525

83

HYERES LE PALYVESTRE

9570

69

DECINES

9585

01

AMBERIEU aérodrome

9607

73

AVRIEUX

9618

83

MONS LES FERRAGES

9664

69

TASSIN CLUB AMCOL

9895

13

ISTRES LE TUBE aérodrome

9945

34

BAILLARGUES