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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-575 du 14 mai 2020 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs circulant sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-575 du 14 mai 2020 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs circulant sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique)


Les zones d'activités ouvrant droit à l'exemption mentionnée au 1° de l'article R. 20-29-5 du code des postes et communications électroniques, auquel renvoie le 1° de l'article R. 20-29-6 du même code, correspondent aux localisations d'activité numérotées de 8000 à 9955 et publiées par la voie de l'information aéronautique dans la partie En-Route (ENR) 5.5 « activités aériennes sportives et récréatives » de l'AIP France, à l'exception de celles figurant en annexe au présent décret.