Article AUTONOME (Décision n° 2020-MA-01 du 24 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à la SCIC Télé Paese pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Calvi, L'Ile-Rousse et Corte du service de télévision à vocation locale dénommé VIATELEPAESE)

ANNEXE

Points principaux de la convention que le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
(*) Néant.
Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
(*) Néant.