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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-MA-01 du 24 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à la SCIC Télé Paese pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Calvi, L'Ile-Rousse et Corte du service de télévision à vocation locale dénommé VIATELEPAESE)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-MA-01 du 24 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à la SCIC Télé Paese pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Calvi, L'Ile-Rousse et Corte du service de télévision à vocation locale dénommé VIATELEPAESE)


Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.