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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)


L'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2020 aux sélectionneurs ou vendeurs de reproducteurs, multiplicateurs, accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de palmipèdes gras.