Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé « Base de pilotage des viviers »)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé « Base de pilotage des viviers »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.