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Article AUTONOME (Décision n° 2020-0355 du 23 avril 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions définitives des opérateurs pour l'année 2018)

Article AUTONOME (Décision n° 2020-0355 du 23 avril 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions définitives des opérateurs pour l'année 2018)


ANNEXE À LA DÉCISION NO 2020-0355
MONTANTS DES CONTRIBUTIONS DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2018


Titulaires créditeurs
Montant à recevoir du fonds (en euros)

FRTE
Orange
2 467 968,54

Titulaires débiteurs
Montant à verser au fonds (en euros)

BOUY
Bouygues telecom
825 033,83

SFR0
Société française du radiotéléphone
800 511,74

FREE
Free
353 913,44

FRMO
Free Mobile
319 803,60

NRJ
Euro-Information Telecom
59 480,39

UPCF
SFR Fibre SAS
57 546,93

ORCA
Orange Caraïbe
24 321,23

LPTL
La Poste Telecom
24 209,51

COMP
Completel
20 394,20

SRR
Société réunionnaise du radiotéléphone
15 513,22

LYCA
Lycamobile SARL
9 268,06

OUTR
Outremer Telecom
3 425,64

COLT
Colt technology services
2 463,73

BUYC
Digicel Antilles françaises Guyane
755,83