Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-0355 du 23 avril 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions définitives des opérateurs pour l'année 2018)

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2018 sont celles figurant en annexe de la présente décision.