Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière)


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « congés de maladie », sont insérés les mots : «, de longue maladie et de longue durée » ;
2° Au 3, les mots : « de ces congés » sont remplacés par les mots : « des congés de longue maladie et de longue durée ».