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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19)


A la première phrase du 4 du VII de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, les mots : « et les vice-présidents » sont remplacés par les mots : « les vice-présidents et les autres membres du bureau ».