Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-561 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière)

A l'avant-dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « des transports» sont remplacés par les mots : « chargé de la sécurité routière ».