Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-561 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière)

Le décret du 15 mai 1975 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.