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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire)


L'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « au 31 décembre 2020 » est ajouté le mot : « inclus » ;
2° Au premier alinéa de l'article 5, après les mots : « agents publics de la fonction publique » sont ajoutés les mots : « civile et militaire » ;
3° Au II de l'article 6, les mots : « jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, augmentée d'une durée de deux mois » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juillet 2020 inclus ».