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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire)


L'ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire déclarée sur le fondement de l'article 4 de la loi susvisée du 23 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juillet 2020 inclus » ;
2° A l'article 2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire déclarée sur le fondement de l'article 4 de la loi susvisée du 23 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 septembre 2020 inclus » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire déclarée sur le fondement de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;
4° A l'article 4 :
a) A la première phrase, les mots : « Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « jusqu'à deux mois après l'expiration de la durée de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 août 2020 inclus ».