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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire)


L'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa du IV de l'article 1er, les mots : « jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le cas échéant prolongé dans les conditions prévues par cet article, » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 mai 2020 inclus, » ;
2° Au I de l'article 2, les mots : « du dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « des deux derniers alinéas ».