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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants relevant du régime agricole)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants relevant du régime agricole)


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, la directrice de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.