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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants relevant du régime agricole)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants relevant du régime agricole)


Au titre de l'année 2019, 1 % de la contribution des non-salariés est versée à France compétences pour le financement du conseil en évolution professionnelle par le fonds d'assurance formation visé au dernier alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime. La fraction affectée au financement du compte personnel de formation est conservée au sein du même organisme.