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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


ANNEXE I
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES


Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :


Date d'entrée en vigueur du présent arrêté
+ six mois
Date d'entrée en vigueur du présent arrêté + un an
Date d'entrée en vigueur du présent arrêté
+ deux ans

Articles 3.1 à 3.4, 5.1.2 (sauf le 4ème alinéa) et 5.3
Articles 4.1, 4.14, 4.15, 6.1 et 10
Articles 4.6 à 4.8, 4.10, 4.11, 5.9, 5.10, 8 et 9


Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes. Dans l'attente de l'applicabilité de ces dispositions, les dispositions correspondantes de l'arrêté préfectoral d'autorisation demeurent applicables.