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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


ANNEXE I
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES


Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :


Date d'entrée en vigueur
du présent arrêté + 6 mois
Date d'entrée en vigueur
du présent arrêté + 1 an
Date d'entrée en vigueur
du présent arrêté + 2 ans

Articles 3.1 à 3.4, 4.6,
5.1.2 (sauf le 4e alinéa),
5.3, 10.1 et 10.2
Articles 4.1, 4.13, 4.14 et 6.1
Articles 4.7 à 4.8, 4.10, 4.11, 5.9, 5.10, 6.7, 8 et 9


Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
Dans l'attente de l'applicabilité des dispositions, les dispositions correspondantes de l'arrêté préfectoral d'autorisation demeurent applicables.