Dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l'exploitation.
I. - Dispositions applicables au générateur seul s'il est dans un local distinct de celui des échangeurs et à l'ensemble de l'installation si le générateur et les échangeurs sont dans le même local :
a) Le liquide organique combustible est contenu dans une enceinte métallique entièrement close, pendant le fonctionnement, à l'exception de l'ouverture des tuyaux d'évent.
b) Le fonctionnement des brûleurs desservant le générateur est asservi à un détecteur de flamme.
c) Dans le cas d'une installation en circuit fermé à vase d'expansion ouvert, un ou plusieurs tuyaux d'évent fixés sur le vase d'expansion permettent l'évacuation facile de l'air et des vapeurs du liquide combustible. Leur extrémité est convenablement protégée contre la pluie et disposée de manière que les gaz qui s'en dégagent puissent s'évacuer à l'air libre à une hauteur suffisante, sans refluer dans les locaux voisins ni donner lieu à des émanations gênantes pour le voisinage.
d) Au cas où une pression de gaz s'ajouterait à la pression propre de vapeur du liquide, l'atmosphère de l'appareil est constituée par un gaz inerte vis-à-vis de la vapeur du fluide considéré dans les conditions d'emploi.
e) Dans le cas d'une installation en circuit fermé à vase d'expansion fermé, des dispositifs de sécurité en nombre suffisant et de caractéristiques convenables sont disposés de telle façon que la pression ne s'élève en aucune circonstance au-dessus de la pression du timbre.
f) L'installation dispose des équipements suivants :
Un dispositif approprié permet à tout moment de s'assurer que la quantité de liquide contenu est convenable ;
Un dispositif thermométrique permet de contrôler à chaque instant la température maximale du liquide transmetteur de chaleur ;
Un dispositif automatique de sûreté empêche la mise en chauffage ou assure l'arrêt du chauffage lorsque la quantité de liquide transmetteur de chaleur ou son débit dans chaque générateur en service sont insuffisants ;
Un dispositif thermostatique maintient entre les limites convenables la température maximale du fluide transmetteur de chaleur ;
Un second dispositif automatique de sûreté, indépendant du thermomètre et du thermostat précédents, actionne un signal d'alerte, sonore et lumineux, au cas où la température maximale du liquide combustible dépasserait accidentellement la limite fixée par le thermostat.
II. - Dispositions applicables aux échangeurs s'ils sont situés dans un local indépendant du générateur :
L'atelier indépendant du local renfermant le générateur est construit et aménagé de telle façon qu'un incendie ne puisse se propager du générateur aux échangeurs.
Les dispositions des points a, c, d, e, f, 1er, 2e et 3e alinéas du I du présent article s'appliquent.