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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains)


Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC SAS), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus à l'annexe I du présent arrêté.