L'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 2, la référence : «-ex 0602 90 49 » est remplacée par les références suivantes :
«-ex 0602 90 46 ;
«-ex 0602 90 47 ;
«-ex 0602 90 48 ; ».
2° L'article 3 est complété par six alinéas ainsi rédigés :
« III.-Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe I-3 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens ou des parties reproductibles de ceux-ci, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
« 1° Le stock était régulièrement détenu avant le 15 août 2019, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er mai 2020 ;
« 2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
« (i) soit vendus ou transférés, avant le 15 août 2020, à des utilisateurs non commerciaux ;
« (ii) soit vendus ou transférés, avant le 15 août 2021, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
« (iii) soit éliminés. »
3° Après l'annexe I-2, il est inséré une annexe I-3 figurant en annexe II au présent arrêté.