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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-0495-RDPI du 7 mai 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-0495-RDPI du 7 mai 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale)


La présente décision sera notifiée à la société Presstalis par la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.