Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 46-5, les mots : « le comptable spécial » sont remplacés par les mots : « l'agent comptable ».