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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)


Après le premier alinéa de l'article 32, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« A la demande du président du Centre national de la fonction publique territoriale :
« 1° Le président du centre de gestion lui transmet les noms des maires et des conseillers municipaux qui siègent au sein du conseil d'administration du centre de gestion ;
« 2° Le préfet de département lui transmet les noms des maires et des conseillers municipaux des communes non affiliées ;
« 3° Le président du conseil départemental lui transmet les noms des conseillers départementaux. »