Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)

Au deuxième alinéa de l'article 23, le mot : « techniques» est remplacé par les mots : « sociaux territoriaux ».