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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)


A l'article 22 :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « techniques » est remplacé par les mots : « sociaux territoriaux » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans tous les cas, le mandat des membres du conseil d'orientation se trouve prorogé jusqu'à l'installation des membres qui les remplacent. »