Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)

A l'article 17 :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Au huitième alinéa, la référence : « 46-3, » est supprimée.