Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)

Au second alinéa de l'article 15 :
1° Les mots : « Le comptable spécial » sont remplacés par les mots : « L'agent comptable » ;
2° Après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général ».