Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)

Au deuxième alinéa de l'article 8, le mot : « partiel» est remplacé par le mot : « général ».