Le second alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les élections au conseil d'administration sont organisées dans les six mois qui suivent le renouvellement des représentants des collectivités territoriales concernées dans les conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale.
« Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale fixe :
« 1° La composition de la commission de recensement et de dépouillement des votes ;
« 2° Les modalités d'organisation des élections ;
« 3° La date des opérations électorales pour chaque collège. »