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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale)


L'article 77 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les bulletins de vote sont recensés et dépouillés par une commission présidée par le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France ou son représentant. Cette commission, dont les membres sont nommés par ce même président, proclame les résultats. Ceux-ci sont publiés au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « aux alinéas 2 et 3 de » sont remplacés par le mot : « à ».