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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale)


Le second alinéa de l'article 70-1 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, le mot : « et » est remplacé par le mot : « à » ;
2° Dans la seconde phrase, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France ».