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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale)


Au deuxième alinéa de l'article 32, les mots : « et les vice-présidents du bureau » sont remplacés par les mots : «, les vice-présidents du bureau et les membres du conseil d'administration titulaires d'une délégation d'attributions dans les conditions prévues à l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ».