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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale)


L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 29.-Le président peut déléguer sa signature au directeur et aux chefs de service du centre. »