Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »)

L'arrêté du 4 février 2020 susvisé homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » est modifié comme suit :
1° L'article 3 devient l'article 4 ;
2° Est inséré un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3.-La liste des bénéficiaires des périodes transitoires au sens de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 dont l'octroi a été approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses lors de sa séance en date du 14 novembre 2019 est fixée en annexe. » ;

3° Est ajoutée une annexe ainsi rédigée :
« Disposition du cahier des charges :
Les raisins issus des parcelles suivantes bénéficient du droit à l'appellation “ Saint-Pourçain ” jusqu'à la récolte 2024 incluse.

».