I. - Lors de chaque rentrée universitaire suivant le début de chaque expérimentation, chaque université porteuse d'une expérimentation adresse un bilan de sa mise en œuvre aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
II. - Quelle que soit l'année universitaire à laquelle elle a débuté, l'expérimentation s'achève au terme de l'année universitaire 2025-2026.
III. - Au cours du premier semestre de l'année 2026, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé établissent conjointement, avec l'appui du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, un rapport d'évaluation des expérimentations conduites en application de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée. L'évaluation doit notamment permettre d'apprécier l'atteinte des objectifs poursuivis, l'intérêt d'une éventuelle généralisation d'une ou plusieurs expérimentations ainsi que les conditions requises pour une généralisation. Le cadre méthodologique de l'évaluation est communiqué à chaque université porteuse d'une expérimentation au plus tard avant le début de l'année universitaire 2022-2023.
Le rapport d'évaluation est présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Haut Conseil des professions paramédicales puis adressé, accompagné de l'avis de ces instances, au Parlement.