Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux inspecteurs des douanes stagiaires en formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.