Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation)

L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « articles 2 et 3-1 » sont remplacés par les mots : « articles 2, 3-1 et 3-3 » ;
2° Au 3°, les mots : « des articles 2 et 3-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article 2 » ;
3° Les 4° et 5° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4° Aux articles 3, 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4, les mots : “1 500 euros” sont remplacés par les mots : “178 998 francs CFP” ; »
4° Au 6°, après les mots : « A l'article 4, » sont insérés les mots : « les mots : “8 000 euros” sont remplacés par les mots : “954 652 francs CFP”, les mots : “667 euros” sont remplacés par les mots : “79 594 francs CFP”, ».