I. - Peut réaliser des formations professionnelles maritimes à distance et évaluer ces formations à distance conformément aux normes de formation et d'évaluation énoncées dans la section A-I/6 du code STCW tout établissement d'enseignement professionnel maritime et organisme de formation professionnelle maritime mentionné à l'article L. 5547-3 du code des transports sous réserve des dispositions définies aux articles 2 à 7.
II. - Les formations à distance visées au I englobent les formations en ligne s'appuyant sur les technologies multimédia et internet (plateforme de formation en ligne, visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum…).