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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.