Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime)


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du II de l'article 3 qui entrera en vigueur au 1er juin 2021.