Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime)

A compter de la date de publication du présent arrêté, est abrogé, excepté pour les dispositions de l'article 10 relatives aux formations à la sûreté dans les ports et dans les installations portuaires, l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.